Bon à savoir :

Si votre hospitalisation date de moins de cinq ans, contactez directement l’hôpital concerné.

Il n’est pas possible d’obtenir la communication du dossier médical d’une tierce personne vivante (sauf cas particulier, nous contacter directement).

Pour une personne décédée depuis moins de 25 ans, la notion d’ayant droit s’applique :

1. d’abord le conjoint survivant (cela ne concerne donc pas les personnes divorcées)
2. puis les enfants (quand le conjoint est décédé)
3. puis les petits-enfants (quand le conjoint et les enfants sont décédés).

Pour les demandes de dossiers datant de plus de cinq ans, le délai de réponse peut atteindre deux à trois mois.

Les copies des documents vous seront envoyées par courrier.

Certaines demandes peuvent être soumises à dérogation.